A. Résolutions
1. Toutes les résolutions présentées dans le Rapport annuel ont été reçues avant la date limite, trois semaines avant le début de l’Assemblée générale. Chacune d’elles a été attribuée à un des comités permanents, dont la liste figure en annexe.
2. Les résolutions peuvent seulement être traitées par le ou les comités permanents auxquels elles ont été assignées.
3. Toute résolution reçue après la date limite fixée avant la tenue de l’Assemblée générale est considérée comme étant tardive et sera examinée par le Comité des résolutions pour s’assurer qu’elle satisfait aux critères précisés ci-dessous. Le Comité des résolutions est formé d'un maximum de cinq (5) représentants, dont un (1) président ainsi que quatre (4) membres désignés parmi les présidents des comités permanents. Dans la mesure du possible, la composition du Comité doit être représentative des cinq régions. Les membres du Comité sont nommés avant la tenue de l'Assemblée générale annuelle, au cours d'une téléconférence à laquelle participent tous les présidents des comités permanents. Les résolutions tardives doivent être exactes et actuelles et aucune d’entre elles ne sera acceptée après la date limite, sauf si elle répond aux critères suivants :
i) elle traite d'une mesure ou d'un événement qui est survenu après la date limite; ou
ii) elle a été élaborée et adoptée par un comité permanent du Conseil; et
iii) elle a été approuvée par le Comité des résolutions; et
iv) elle a été approuvée par les trois quarts (¾) des membres du Conseil d’administration à l’une de ses réunions plénières; ou
v) elle traite d'un sujet précis dont la nature confidentielle ne permet pas d’en discuter ouvertement et doit, ainsi, être discutée dans une réunion à huis clos du Conseil d'administration.
4. Toutes les résolutions qui ne font que reprendre la Politique permanente du CCH et qui ont été reçues avant la date limite ne seront pas incluses dans le Rapport annuel. Toutefois, les renvois aux sections pertinentes de la Politique permanente seront fournis.
5. Une résolution tardive peut être soumise à une réunion d'un comité permanent à condition d'être présentée et appuyée par deux membres dûment inscrits à l'Assemblée générale annuelle, et qu’elle satisfasse au critère précisé précédemment, au paragraphe 3. Si une telle résolution est adoptée, elle doit être soumise au Comité des résolutions dans les trente (30) minutes suivant la clôture de la réunion du comité permanent. Il revient au président du comité permanent concerné de la porter à l’attention du Comité des résolutions. Le Comité des résolutions étudiera la résolution tardive et déterminera si elle est admissible ou non, en se fondant sur les critères relatifs aux résolutions tardives, précisés précédemment, au paragraphe 3. Si la résolution est acceptée, elle sera numérotée et distribuée, puis présentée au président du Comité des résolutions afin qu'elle soit discutée à une réunion plénière du Conseil.
6. Toutes mesures prises au sujet des résolutions qui ont été assignées aux divers comités permanents ou présentées par ces derniers doivent être rapportées à la réunion plénière du Conseil d'administration par le président des comités concernés afin que les administrateurs du Conseil puissent leur donner suite (les adopter, les modifier, les rejeter, etc.).
7. Une résolution qui a été adoptée par un comité permanent telle qu’elle a été présentée, dans sa forme originale, doit être soumise à la réunion plénière du Conseil au moyen d’une motion, présentée par le président du comité permanent concerné, demandant l'adoption de la résolution et indiquant son numéro et son intitulé.
8. Une résolution qui a été soumise à un comité permanent et modifiée avant d’être adoptée par ce dernier doit être présentée à la réunion plénière du Conseil au moyen d’une motion, soumise par le président du comité permanent concerné, demandant d’abord l'adoption des modifications apportées. Si les modifications sont adoptées, le président doit alors présenter une motion demandant l’adoption de la résolution modifiée.
9. Une résolution soumise à un comité permanent qui a fait l’objet d’importantes modifications, c’est-à-dire qui changent considérablement sa forme originale, doit être retirée par son parraineur ou défaite en vue d’adopter une nouvelle résolution, laquelle devra être portée à l’attention du président du Comité des résolutions (qui veillera à sa numérotation et à distribution).
10. Le statut des résolutions qui ont été défaites ou retirées par leur parraineur à une réunion d’un comité permanent doit être rapporté, par le président du comité permanent concerné, à la réunion plénière du Conseil. Habituellement, le président ne demande pas l’adoption d'autres mesures se rapportant à ces résolutions. Toutefois, toute résolution défaite par un comité permanent peut être soumise de nouveau pour examen à la réunion plénière du Conseil, moyennant la présentation d’une motion dûment appuyée sur place par n’importe quels deux membres du conseil d’administration du CCH.
B. Procédure de vote
1. Chaque membre du conseil d’administration représentant un membre actif du Conseil à l’assemblée générale annuelle ou à une réunion extraordinaire du Conseil a droit à un seul vote.
2. À toutes les réunions du Conseil, le vote se fait à main levée, mais à la demande d’un membre du conseil d’administration, il peut y avoir un vote à bulletin secret.
3. Le vote par procuration n’est permis à aucune des réunions du Conseil, et le représentant à la présidence dispose d’un vote seulement dans le cas d’une égalité des voix. Dans le cas où on demanderait la tenue d’un scrutin secret, le président prend part au vote du Conseil d’administration et il ne dispose pas d’une voix prépondérante. Si un scrutin secret résulte en une égalité des voix, la proposition est déclarée défaite.
4. Les réunions des membres actifs du Conseil et des comités, autres que celles du Conseil d’administration, du Comité de direction et du Comité des finances, sont ouvertes à tous les membres du Conseil, qu’ils soient actifs, affiliés ou honoraires, qui se sont inscrits. Tous les membres peuvent participer aux discussions, mais le droit de vote aux réunions des membres du Conseil est réservé aux membres individuels du Conseil d’administration qui représentent des membres actifs du Conseil et, aux réunions de comités, aux membres désignés des divers comités.