Politique de confidentialité

Entente

En tant qu'organisme sans but lucratif ne s’adonnant pas à des activités commerciales, le Conseil canadien de l'horticulture n'est pas tenu de se conformer à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE).  Toutefois, soucieux de maintenir des pratiques justes en matière d'information, il accepte de se conformer volontairement à la Loi.

Lorsque vous utilisez notre site Web, commandez nos publications, vous inscrivez à nos rencontres ou devenez membre du Conseil, vous manifestez votre consentement et votre engagement à l’égard des modalités, pratiques et politique ici décrites.

Portée

La présente politique vise le Conseil canadien de l’horticulture.

Responsabilité

Si vous avez des questions ou des préoccupations au sujet de la politique du Conseil canadien de l’horticulture relative à l’usage des renseignements personnels, veuillez les faire parvenir par écrit, à l'attention de la Contrôleuse financière, par courriel, à pproulx@hortcouncil.ca.

Consentement

Le Conseil canadien de l’horticulture recueille des renseignements personnels auprès de ses membres ou de ses clients seulement si ces derniers lui fournissent volontairement cette information lorsqu’ils s’inscrivent à des réunions, achètent des publications, deviennent membres du Conseil canadien de l’horticulture ou lui soumettent une question ou un commentaire. Les utilisateurs ne sont aucunement tenus de nous fournir des renseignements personnels. En fournissant volontairement cette information, les utilisateurs acceptent que le Conseil l'amasse pour les besoins précisés ci-dessous.

Utilisation

Le Conseil canadien de l'horticulture utilise les renseignements personnels qu'il amasse pour les besoins suivants :

  • Pour maintenir des données globales sur l’achalandage du site Web et pour obtenir les commentaires des utilisateurs.
  • Pour les besoins pour lesquels ils ont été recueillis (p. ex. pour envoyer une publication à un client, pour joindre un membre afin de discuter de questions relatives au commerce, pour traiter un paiement, etc.).

Collecte de renseignements

Quand un utilisateur achète un exemplaire d’une publication, s’inscrit à une rencontre, envoie un courriel ou devient membre du Conseil, certains des renseignements personnels suivants, ou tous, sont recueillis :

  • Nom
  • Adresse
  • Ville
  • Province
  • Code postal
  • Numéros de téléphone
  • Adresse de courrier électronique
  • Numéro de carte de crédit, type et date d’expiration

Le Conseil canadien de l’horticulture amasse aussi des données qui ne permettent pas d’identifier un utilisateur de son site Web. Ces renseignements comprennent :

  • L’adresse IP de l’utilisateur. (Ce numéro est assigné automatique à votre ordinateur lorsque vous entrez dans le site Web. Notre serveur consigne l’adresse IP de l’utilisateur.)
  • Le fournisseur d’accès Internet (FAI) de l’utilisateur
  • Le navigateur Web de l’utilisateur

Des renseignements de nature non personnelle au sujet des habitudes de navigation peuvent aussi être amassés par l’entremise de biscuits. Les biscuits sont des fichiers informatiques qui s’installent sur le disque dur d’un utilisateur pour consigner les préférences de navigation de ce dernier sur le Web. Ils peuvent également nous révéler combien de fois des pages en particulier ont été parcourues.

Limitation de l’utilisation, de la communication et de la conservation

Les renseignements personnels ne sont utilisés que pour les activités précisées au paragraphe 4 de la présente politique. Les renseignements personnels recueillis par le Conseil canadien de l’horticulture ne seront ni vendus ni transmis à des tierces parties. Le Conseil canadien de l'horticulture conserve les renseignements personnels qu'il amasse selon les délais suivants :

  • L’information amassée pour la vente de publications, l’inscription à des réunions et l’adhésion est conservée pendant le délai exigé par l'Agence du Revenu Canada, aux fins de l'impôt et de la vérification.
  • L’information amassée sur les utilisateurs du site Web est conservée pendant deux (2) mois.
  • L’adresse et les coordonnées d’une personne-ressource sont conservées tant qu'un organisme maintient son adhésion au Conseil.

Exactitude

Pour modifier des renseignements fournis au Conseil canadien de l’horticulture, il suffit d'en faire la demande par courriel, à admin@hortcouncil.ca, en précisant les changements à apporter.

Mesures de protection

Pour assurer la protection des renseignements personnels que nous avons recueillis, nous avons mis en place les mesures physiques, organisationnelles et techniques suivantes :

  • L’accès est limité, au sein du bureau du Conseil canadien de l'horticulture, aux employés et aux personnes autorisées par le Conseil canadien de l'horticulture.
  • L’accès au serveur du Conseil canadien de l’horticulture qui contient des renseignements personnels est limité aux employés désignés du Conseil canadien de l’horticulture et du FAI; l’accès est protégé par un mot de passe.
  • Le serveur du Conseil canadien de l’horticulture est doté d’un pare-feu. De plus, tous les employés du Conseil canadien de l’importance sont avisés de l'importance de préserver la confidentialité des renseignements personnels des utilisateurs.

Transparence

Le Conseil canadien de l’horticulture s’engage à permettre la consultation sans restriction de la politique et des pratiques relatives aux renseignements personnels.

Accès aux renseignements personnels

Pour examiner les renseignements personnels qu’a amassés le Conseil canadien de l’horticulture à votre sujet, veuillez en faire la demande par écrit, à la Contrôleuse financière, par courriel, à pproulx@hortcouncil.ca.

Plainte à l'égard du non-respect des principes par le Conseil canadien de l’horticulture

Pour contester la conformité du Conseil canadien de l’horticulture à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, veuillez envoyer vos remarques par écrit à la Contrôleuse financière, par courriel, à pproulx@hortcouncil.ca.

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