Consultations de l’ACIA sur le recouvrement des coûts

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L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) propose de rationaliser et d’actualiser son régime de recouvrement des coûts. Des centaines de frais sectoriels sont actuellement en place à l’ACIA, ce qui crée une complexité et des incohérences dans la façon dont les frais sont calculés. En outre, la plupart des prix de l’ACIA n’ont pas changé depuis la création de l’organisation il y a presque 20 ans, tandis que les coûts de prestation des services ont augmenté en raison de l’inflation et d’autres facteurs.

Pour faire avancer l’initiative du recouvrement des coûts, l’ACIA opte pour une consultation en deux phases.

Première phase : Du 26 janvier au 31 mars 2017, l’ACIA sollicite votre opinion concernant :

  • la liste de services simplifiée qui est proposée afin de permettre l’imposition de frais uniformes pour des services semblables offerts par l’ACIA
  • les normes de service proposées
  • le niveau approprié de partage des coûts entre les parties réglementées et les contribuables
  • les répercussions potentielles d’une augmentation des frais sur les entreprises

Deuxième phase : L’ACIA fournira aux intervenants un résumé des commentaires reçus au cours des consultations de la première phase I et des propositions de frais spécifiques pour chaque service.

Pour participer, voir la page de consultation sur le recouvrement des coûts de l’ACIA.

Le Conseil canadien de l’horticulture demande à tous les producteurs et associations membres de copier admin@hortcouncil.ca sur leurs réponses à l’ACIA afin que nous puissions présenter une réponse sectorielle consolidée au nom de tous les secteurs canadiens des fruits et légumes.