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Budget fédéral de 2019

Le budget fédéral de 2019 a été déposé à la Chambre des communes le mardi 19 mars. Le CCH est ravi de constater que bon nombre de nos recommandations ont été intégrées au budget et nous félicitons le gouvernement d’avoir pris plusieurs des mesures proposées qui aideront à stimuler la croissance de l’industrie horticole. Voici les éléments particulièrement importants pour le secteur horticole :

Politique alimentaire nationale

La création d’une nouvelle politique alimentaire pour le Canada aidera à propulser la croissance économique, soutiendra la compétitivité du secteur agroalimentaire, et, au passage, accroîtra la consommation de fruits et de légumes frais partout au Canada.

Le CCH est du même avis que le gouvernement que les quatre piliers de la Politique alimentaire du Canada, soit aider les communautés canadiennes à accéder à des aliments sains; faire des aliments canadiens le premier choix au pays et à l’étranger; soutenir la sécurité alimentaire dans les communautés autochtones et du Nord; et réduire le gaspillage alimentaire, serviront de lignes directrices appropriées pour la mise en œuvre de la politique.

Le CCH est particulièrement ravi de remarquer que le gouvernement lancera une initiative d’immigration pilote de trois ans dans le cadre de cette politique afin d’accueillir des travailleurs agricoles non saisonniers à temps plein dans le cadre d’un cheminement vers la résidence permanente, afin de s’attaquer à la pénurie de main-d’œuvre.

Internet à haut débit

Le gouvernement fédéral s’est engagé à s’assurer que 95 pour cent des Canadiens aient accès à des connexions internet offrant une vitesse d’au moins 50/10 Mb/s d’ici 2026. Il s’est également engagé à ce que ce chiffre atteigne les 100 pour cent d’ici 2030, et ce, peu importe l’emplacement géographique. Nous espérons que cet engagement envers l’amélioration de la connectivité en milieu rural permettra aux agriculteurs d’augmenter leur efficacité et aidera à l’adoption des technologies numériques.

Réforme réglementaire

Le budget de 2019 comprend de nouveaux éléments au sujet du plan du gouvernement de moderniser le cadre réglementaire canadien. L’Agence canadienne de l’inspection des aliments (ACIA), Transport Canada et Santé Canada recevront jusqu’à concurrence de 219,1 millions de $ sur cinq ans à compter de l’année prochaine pour concevoir de nouvelles feuilles de route réglementaires en vue de rationaliser la réglementation et mettre à jour leurs systèmes.

Notamment, les révisions proposées incluent la numérisation des services de l’ACIA, ce qui est particulièrement intéressant pour le CCH. L’Agence se fie actuellement à des certificats d’exportation en format papier. Or, le système sera désormais mis en ligne, ce qui permettra d’accélérer le processus d’exportation.

Le CCH anticipe la publication de la nouvelle feuille de route de réglementaire sur les secteurs de l’agroalimentaire et de l’aquaculture.

Déduction accordée aux petites entreprises (DAPE)

Le gouvernement fédéral propose dans le budget de 2019 d’exempter toutes les sociétés affiliées participant à la production, à la mise en marché et à la distribution de produits agricoles des règles propres à l’impôt sur le revenu des sociétés et donc, de les rendre admissibles à la déduction accordée aux petites entreprises. Il s’agit d’une exemption que le CCH et ses partenaires avaient fortement soutenue au cours de la dernière année. Les changements annoncés dans le budget de 2016 rendaient le revenu de société déterminé des sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC) inadmissible à la déduction accordée aux petites entreprises. La conséquence involontaire de ce changement politique a été un effet négatif sur les sociétés affiliées du secteur agricole, lesquelles ont été créées pour des motifs légitimes de s’assurer de détenir suffisamment de produits pour satisfaire aux commandes d’achat au détail et de partager les coûts de mise en marché, d’emballage et d’expédition de produits de plusieurs petites fermes.

Le CCH tient à remercier le ministre des Finances d’avoir reconnu cette conséquence indue sur les agriculteurs découlant des changements apportés par le passé à la déduction accordée aux petites entreprises et d’avoir pris les moyens nécessaires de rectifier le tout.

Financement pour l’administration des visas

Le gouvernement propose d’investir 78,6 millions de $ sur deux ans afin de s’assurer d’avoir les ressources nécessaires pour traiter les demandes de visa de visiteur, de permis de travail et d’études, reconnaissant ainsi la nécessité de s’assurer que les responsables frontaliers et de l’immigration soient bien en mesure de permettre l’entrée efficace des visiteurs. Le Canada accueille des millions de visiteurs tous les ans, incluant un nombre important de travailleurs temporaires étrangers. Le CCH est sûr que cette augmentation du financement administratif aidera à améliorer l’efficacité du processus d’immigration.

Reconnaissance de l’importance des transferts intergénérationnels

Le budget ne prévoit aucun financement particulier à ce chapitre; toutefois, on reconnaît l’importance qu’accordent les agriculteurs canadiens à la capacité de transmettre leurs entreprises à leurs enfants. Le budget de 2019 confirme que le gouvernement continuera, à l’instar des annonces faites dans le cadre du budget de 2018, ses efforts de mobilisation tout au long de 2019 afin d’élaborer de nouvelles propositions pour mieux permettre le transfert intergénérationnel d’entreprises.

Vous trouverez davantage de détails sur le budget en cliquant sur le lien suivant : https://www.budget.gc.ca/2019/docs/plan/toc-tdm-fr.html

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