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Déclaration conjointe d’associations agricoles et de transformateurs alimentaires

Les frais arbitraires imposés par les grands détaillants en alimentation auront un impact négatif sur les consommateurs et sur la sécurité alimentaire du Canada

Joint Statement

(Ottawa) Le 6 août 2020 - La dernière série de frais introduits par les grands détaillants en alimentation à leurs fournisseurs a attiré l'attention des médias au cours de la dernière semaine (voir par exemple ce lien et ce lien). Ces décisions se produisent à un moment où les producteurs et les transformateurs d'aliments et de boissons sont déjà confrontés à un réseau excessivement complexe de frais et de pénalités arbitraires dans leurs relations avec les grands détaillants en alimentation, en plus de devoir gérer l'impact continu de la Covid-19 sur le système alimentaire canadien.

Les frais et pénalités arbitraires imposés par les grands détaillants en alimentation aux producteurs et aux transformateurs canadiens ont un impact négatif sur les consommateurs canadiens, entraînant une baisse des investissements et de l'innovation dans les produits. Exiger des fournisseurs d’aliments et de boissons d’assumer le coût des investissements dans les magasins de détail se fera aux frais mêmes des investissements des producteurs et transformateurs dans leurs propres installations au Canada. De plus, cela conduira à une réduction de revenus pour les producteurs agricoles canadiens. Il n'existe aucun scénario selon lequel ces frais et pénalités arbitraires profiteront aux Canadiens. Au contraire, on notera plutôt un impact négatif sur la sécurité alimentaire du Canada puisque les petites et moyennes fermes et transformateurs alimentaires éprouvent déjà des difficultés considérables à continuer d’opérer dans le présent environnement d’affaires de fournitures aux détaillants.

Un secteur de la vente d’aliments au détail qui était de plus en plus concentré et puissant face à un secteur de la production et de la transformation d’aliments, qui était affaibli à des niveaux insoutenables, est précisément ce qui a conduit le gouvernement du Royaume-Uni à intervenir et à légiférer contre ces pratiques inappropriées en introduisant, en 2009, un “Code de bonnes pratiques pour l'approvisionnement en produits d'épicerie” (disponible en anglais seulement).

Il s'agit d'une question d'importance stratégique pour la sécurité alimentaire du Canada. Nous demandons donc aux gouvernements fédéral et provinciaux de mettre en œuvre un code de bonnes pratiques pour les grands détaillants en alimentation au Canada afin de passer en revue cette conduite arbitraire, ainsi que tous les frais, pénalités et déductions après-vente actuels, et ainsi protéger le secteur agroalimentaire canadien. Les gouvernements se doivent de tenir compte des leçons apprises suite à l'expérience réussie du Royaume-Uni en matière de rééquilibrage des forces concurrentielles dans le secteur alimentaire. Pour utiliser les mots du rapport final de 2008 de la Commission britannique de la concurrence sur l'approvisionnement en produits d'épicerie (en anglais): «... nous avons constaté que le transfert de risques excessifs et de coûts imprévus par les détaillants en alimentation à leurs fournisseurs par le biais de diverses pratiques de la chaîne d'approvisionnement, s'il n'est pas contrôlé, aura un effet négatif sur l’investissement et l’innovation dans la chaîne d’approvisionnement et, en fin de compte, sur les consommateurs. »

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