Commerce

Camions qui attendent à la frontière

Photo gracieuseté du journal « The Grower » (www.grower.org).

Autant que certains pourraient voir la production de fruits et légumes comme quelque chose qui se déroule dans un champ ou un verger, c'est une entreprise. Et avec des recettes monétaires agricoles de plus de 6 milliards de dollars (en 2016), l’horticulture canadienne est une grosse entreprise. Afin  de garantir la profitabilité et la compétitivité à l’échelle internationale de l’industrie horticole canadienne, le Conseil canadien de l'horticulture (CCH) collabore avec les acteurs de l'industrie et du gouvernement pour accroître l'accès au marché et faciliter le commerce.

Accords commerciaux

Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA)

Le gouvernement du Canada écoute les Canadiens de partout au pays et de tous les secteurs et antécédents au sujet du commerce, étant donné qu’il reconnaît que les politiques commerciales doivent répondre et contribuer de façon significative aux priorités économiques, sociales et environnementales du Canada.

La feuille de route de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) en est une de croissance et de création d’emplois pour la classe moyenne au Canada et à travers l’Amérique du Nord. Tout changement à l’ALENA devra appuyer les buts du Canada de fournir des emplois stables, gratifiants et bien rémunérés aux Canadiens et de contribuer à la croissance de la classe moyenne.

Activités actuelles

  • Le CCH suit étroitement les renégociations de l’ALENA et se porte à la défense de ses membres. Il surveillera et répondra aux pourparlers de négociation au fur et à mesure qu’ils auront lieu.
  • Le CCH continue de consulter les représentants commerciaux d’Affaires mondiales Canada et d’autres personnes influentes au nom du secteur de l’horticulture.

Activités précédentes

  • En novembre 2017, le CCH et l’Association canadienne de la distribution de fruits et légumes (ACDFL) ont sensibilisé le gouvernement fédéral au cours de rencontres avec des députés et des sénateurs. Les rencontres ont fait partie de l’événement annuel de rayonnement Moisson d’automne des deux organisations.
  • En juillet 2017, en se fondant sur des rencontres avec ses membres, des associations aux vues similaires, des négociateurs commerciaux et des analystes commerciaux tant au Canada qu’aux États-Unis, le CCH a présenté des commentaires au représentant commercial des États-Unis ainsi qu’à Affaires mondiales Canada, assurant ainsi que le secteur horticole du Canada est représenté au cours des discussions sur l’ALENA.

Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne

L’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne créera des emplois, renforcera les relations économiques et stimulera le commerce du Canada avec le deuxième marché le plus important au monde. L’AECG est un accord de libre-échange progressif qui couvre pratiquement tous les secteurs et aspects du commerce entre le Canada et l’Union européenne et qui vise à éliminer et à réduire les obstacles et qui aidera les exportateurs canadiens à accéder aux marchés agroalimentaires de l’Union européenne. Par exemple, avant l’entrée en vigueur de l’AECG, seulement 25 p. cent des lignes tarifaires de l’Union européenne sur les produits canadiens étaient exemptes de taxes. Lors de l’entrée en vigueur de l’AECG, l’Union européenne éliminera les tarifs sur 98 p. cent de ses lignes tarifaires. L’AECG a reçu l’assentiment royal le 16 mai 2017 et sera appliqué; sur une base provisoire, le 21 septembre 2017.

Activités actuelles

  • Le Conseil canadien de l’horticulture (CCH) continue de suivre l’AECG et ses impacts potentiels sur le secteur de l’horticulture au Canada.

Activités précédentes

  • En avril 2017, le CCH a fait une présentation sur l’AECG au Comité permanent du Sénat sur les affaires étrangères et le commerce international. Le témoignage était axé sur l’harmonisation des barrières commerciales non tarifaires et les dispositions sur la main-d’œuvre syndiquée.

Le 10 décembre 2013, le CCH a fait une présentation sur l’AECG au Comité permanent de la Chambre des communes sur l’agriculture et l’agroalimentaire. Le témoignage s’est concentré sur le potentiel du marché, l’harmonisation des barrières non tarifaires et l’assurance de la salubrité et la traçabilité alimentaires. Lire le texte complet de la présentation.

Accord de libre-échange entre le Canada et la Chine

Étendre le commerce du Canada avec les grands marchés en croissance rapide est une priorité. Comme la Chine possède la deuxième économie la plus importante au monde, elle présente de nombreuses nouvelles possibilités de commerce accru dans le domaine des produits et services, ainsi que pour l’investissement. À cette fin, le gouvernement du Canada a amorcé des discussions exploratoires sur le potentiel de lancer des négociations dans le but de conclure un Accord de libre-échange avec la Chine.Bien qu’un accord de libre-échange avec la Chine soit encore à une étape précoce, un accord est possible et des discussions préliminaires se poursuivent entre les deux pays.

Activités actuelles

  • Le CCH continue de suivre les discussions du Canada avec la Chine comme intervenant intéressé et est consulté tout au long du processus de négociation.

Activités précédentes

  • Le CCH a soumis des commentaires à Affaires mondiales Canada, au nom de ses membres, et a souligné les avantages possibles d’un accord de libre-échange avec la Chine ainsi que des mises en garde sur un accord.
  • En plus d’un accord de libre-échange potentiel avec la Chine, le CCH fait activement du lobbying auprès du gouvernement du Canada pour demander que la Chine réduise ses tarifs imposés sur les produits horticoles clés.

Partenariat transpacifique (PTP)

 

L’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) est un accord commercial entre le Canada, l’Australie, le Brunei, le Chili, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, Singapour, le Vietnam et les États-Unis (jusqu’au 23 janvier 2017).

Depuis que les États-Unis ont annoncé leur retrait du partenariat, les onze autres pays participants ont continué d’évaluer la façon d’aller de l’avant sans la présence des États-Unis.

Parmi les avantages centraux du PTPGP pour le Canada, figure la garantie d’accès préférentiel au marché de sept nouveaux pays comme partie intégrante de l’entente. Ces nouveaux partenaires représentent conjointement de nouvelles possibilités commerciales pour les exportateurs canadiens étant donné que l’accord place le Canada en position avantageuse par rapport aux autres pays qui n’ont pas d’accords de libre-échange avec ces partenaires commerciaux, et assure l’égalité des chances en ce qui a trait aux autres concurrents du PTPGP dans ces marchés.

Activités actuelles

  • Le Conseil canadien de l’horticulture (CCH) attend la période de consultation du gouvernement du Canada afin de pouvoir présenter l’impact d’un accord multilatéral sur les membres du CCH.
  • Le CCH surveille les discussions entre les onze pays qui participent encore et consultera ses membres sur les impacts potentiels.

Obstacles non tarifaires au commerce

Mesures antidumping

Les fruits et légumes sont des cultures périssables qui sont entreposées dans des conditions coûteuses et très bien gérées dès la récolte et jusqu’à la consommation. Dans le cas de nombreuses cultures (comme les pommes et les pommes de terre), les producteurs et les emballeurs gèrent l’approvisionnement disponible pendant l’hiver, le printemps et l’été pour fournir des produits de grande qualité jusqu’à ce que la récolte suivante soit ramassée. La prévisibilité du marché assure par exemple que les producteurs de pommes de terre au Canada sont capables de produire un approvisionnement constant et de grande qualité de pommes de terre fraîches tout au long de l’année.

L’importation ordonnée et le commerce interprovincial de pommes de terre sont facilités par la Loi sur les produits agricoles au Canada, par l’entremise de la disposition d’exemption ministérielle de son Règlement sur les fruits et légumes frais. Alors que le règlement limite le droit des provinces d’importer de grandes quantités de fruits et légumes d’une autre province ou d’un autre pays, les grossistes peuvent demander une exemption ministérielle qui permet les importations interprovinciales ou internationales lorsqu’il existe un besoin. La combinaison du règlement et des exemptions ministérielles éliminent le risque qu’une grande quantité de fruits et légumes soit soudainement envoyée de l’autre côté de la frontière (c.-à-d., « dumpée »), ce qui déstabiliserait sérieusement le marché local. Si le risque de dumping existait, les producteurs canadiens pourraient choisir de ne pas supporter les coûts élevés liés à l’entreposage des fruits et légumes pendant la saison morte, ce qui voudrait dire que les consommateurs et les transformateurs canadiens auraient moins d’options et paieraient leurs fruits et légumes plus cher tout au long de l’année.

Position du CCH

  • Le Conseil canadien de l’horticulture (CCH) conseille vivement au gouvernement de garder les exemptions ministérielles comme partie intégrante de la Loi sur les produits agricoles au Canada.

Activités actuelles

  • Avec les renégociations des accords commerciaux comme l’ALENA en cours à l’heure actuelle, le CCH est au courant du rôle important des exemptions ministérielles et continue de faire de la sensibilisation pour que ces mesures soient maintenues.

Activités précédentes

  • En juin 2017, le CCH a comparu devant le Comité permanent de la Chambre des communes sur l’agriculture et l’agroalimentaire et a parlé des obstacles non tarifaires au commerce, et a expliqué la nécessité des règlements antidumping, y compris les exemptions ministérielles.
  • Le CCH s’est porté à la défense des exemptions ministérielles à de nombreuses reprises, pendant des rencontres en personne avec des députés et autres intervenants de l’industrie.

Cout de la concurrence

Étant donné que les producteurs canadiens appliquent des normes rigoureuses sur la qualité des aliments et la législation du travail, ainsi que des politiques environnementales comme la tarification du carbone, leurs coûts de production sont souvent plus élevés que dans d’autres pays. À cause de coûts avantageux de production, les autres pays sont souvent capables d’entrer dans notre marché à des prix moins élevés, forçant les producteurs canadiens à absorber les coûts de leurs produits sur des marges de plus en plus faibles. Bien que notre secteur favorise la concurrence et le libre-échange, nous valorisons la possibilité de fournir des produits frais et sécuritaires aux Canadiens sans avoir à dépendre des importations.

Position du CCH

  • Le Conseil canadien de l’horticulture (CCH) exhorte le gouvernement à prendre en compte les coûts croissants de production que les producteurs canadiens de fruits et légumes doivent absorber eux-mêmes. À cause de la concurrence déloyale d’autres pays, les producteurs ne peuvent pas compenser ces coûts accrus pour les consommateurs.

Activités actuelles

  • Le CCH continue de représenter les intérêts des producteurs de fruits et légumes et de chercher des méthodes pour aider les producteurs à gérer les coûts croissants liés à de nouveaux règlements et nouvelles politiques.

Activités précédentes

  • En juillet 2017, le CCH a identifié les coûts élevés relatifs encourus par les producteurs canadiens dans des domaines tels que le travail et l’environnement, dans ses présentations au gouvernement sur l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) et l’accord de libre-échange potentiel avec la Chine.
  • En janvier 2017, le CCH a rencontré des conseillers clés du ministre de l’Environnement pour discuter de la politique sur la tarification du carbone et de la concurrence déloyale des producteurs d’autres pays.

Limites maximales de résidus

Au Canada, les limites maximales de résidus (LMR) sont établies par Santé Canda par l’entremise de l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA). Santé Canada établit des LMR basées sur la science pour assurer que les aliments consommés par les Canadiens sont sécuritaires et que les LMR sont établies à des niveaux bien en dessous de la quantité qui pourrait poser des préoccupations pour la santé.

Lorsque le Canada et un autre pays de commerce ne s’entendent pas sur les LMR, c’est que les évaluations des risques effectuées dans chaque pays diffèrent sur la quantité de pesticides jugés être acceptables pour rester sur certains produits lorsqu’ils entrent dans le marché. Ceci pose un énorme obstacle technique pour les importations et les exportations.

Sans LMR harmonisées, le risque est souvent trop élevé pour permettre aux producteurs de s’aventurer dans de nouveaux marchés. Un producteur qui respecte complètement les exigences d’étiquetage du produit pesticide risque que ses produits soient rejetés par le pays de destination à cause de violation découlant de LMR établies à des niveaux inférieurs aux LMR canadiennes.

La priorité pour améliorer le commerce des produits agricoles pourrait ne pas être fructueuse sans le travail de l’ARLA visant à créer des LMR pour les nouvelles homologations et confirmer qu’elles sont harmonisées à travers le monde. Les rôles joués par l’ARLA pour le Codex sont essentiels. Toutefois, l’ARLA a été forcée à se retirer de ce travail à ce moment critique à cause de sérieuses compressions budgétaires.

Position du CCH

  • Les négociateurs commerciaux du Canada devraient poursuivre le travail de sensibilisation pour que les LMR scientifiques soient harmonisées entre les pays qui font le commerce pour surmonter cet obstacle commercial des deux côtés de la frontière.
  • Les producteurs horticoles canadiens appuient le financement adéquat de l’ARLA afin que l’agence puisse continuer, non seulement à faire du travail d’homologation et de réévaluation, mais qu’elle fournisse aussi son expertise pour l’harmonisation scientifique des LMR.

Activités actuelles

Chaque fois qu’il l’a pu, le Conseil canadien de l’horticulture (CCH) a attiré l’attention sur les LMR comme obstacle potentiel au commerce et a recommandé fortement au gouvernement par l’entremise de l’ARLA de travailler avec d’autres pays pour harmoniser les LMR. Récemment, le CCH a soulevé la question auprès de députés et sénateurs des comités de la Chambre des communes et du Sénat.

Activités précédentes

  • En juillet 2017, le CCH a soumis des commentaires à Affaires mondiales Canada sur un accord de libre-échange avec la Chine et sur la renégociation de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA). Les commentaires comprenaient une demande visant l’harmonisation des LMR basées sur la science.
  • En juin 2017, le CCH a comparu devant le Comité permanent de la Chambre des communes sur l’agriculture et l’agroalimentaire et a parlé des barrières non tarifaires au commerce et de la nécessité d’utiliser des LMR harmonisées entre les pays.

Exigences phytosanitaires

Les exigences phytosanitaires pour l’importation peuvent s’avérer des éléments de dissuasion non tarifaires importants dans l’accès au marché pour les produits frais du Canada étant donné que d’autres pays peuvent imposer des restrictions qui ne sont pas toujours appuyées sur une évaluation scientifique des risques. Ces éléments comportent notamment des exigences déraisonnables concernant les essais en laboratoire, des inspections prédédouanement coûteuses, le manque d’acception des tests en laboratoires canadiens accrédités par l’ACIA, et des règlements incohérents et non transparents qui changent sans avis préalable équitable.

Position du CCH

  • Le Conseil canadien de l’horticulture (CCH) recommande fortement au gouvernement d’inclure des exigences phytosanitaires harmonisées et techniquement justifiées dans les accords de libre-échange internationaux. Cette harmonisation consoliderait la nécessité imposée aux pays d’effectuer des évaluations scientifiques et accorderait des possibilités d’accès équitable au marché basées sur des conditions phytosanitaires valides.

Activités précédentes

  • En juillet 2017, le CCH a présenté des commentaires à Affaires mondiales Canada sur un accord de libre-échange avec la Chine et sur la renégociation de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA). Les commentaires englobaient une demande relative aux exigences phytosanitaires harmonisées basées sur des principes scientifiques éprouvés étant donné que les membres du CCH font face à des restrictions incohérentes qui constituent les barrières les plus importantes pour percer les marchés mondiaux.
  • En juin 2017, le CCH a comparu devant le Comité de la Chambre des communes sur l’agriculture et l’agroalimentaire et a parlé des barrières commerciales non tarifaires et la nécessité d’utiliser des exigences phytosanitaires harmonisées entre les pays relativement à l’importation.
  • En décembre 2013, le CCH a identifié des préoccupations phytosanitaires comme barrière commerciale non tarifaire problématique au cours d’une présentation au Comité de la Chambre des communes sur l’agriculture et l’agroalimentaire relativement à l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne entre le Canada et l’Union européenne.

Pour de plus amples informations, veuillez communiquer avec Robyn McKee, Gestionnaire, développement et recherche stratégique, à RMcKee@hortcouncil.ca.

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